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Vous êtes un professionnel confronté à une situation de violence sexuelle 
- fiche outil:  les démarches en bref
La victime est un mineur de 15 ans (= elle a moins de 15 ans) - la procédure est fixée par la loi
"Quiconque ayant eu connaissance de privations, de mauvais traitements ou d'atteintes sexuelles infligés à un mineur de moins de 15 ans ou à une personne qui n'est pas en mesure de se protéger (âge, maladie, infirmité, déficience physique ou psychique, grossesse) est dans l'obligation d'informer les autorités judiciaires ou administratives". (article 434-3 du code pénal)
Numéros utiles
Tribunal de Grande Instance de Nevers: 
tel: 03.86.93.44.44
fax: 03.86.36.83.09

mail:  
     permanence.pr.tgi-nevers@justice.fr

adresse:
     Mme le Procureur de la République
     TGI de Nevers
     Place du Palais
     58000 Nevers
En d'autres termes, si vous savez ou soupçonnez qu'un enfant subit des mauvais traitements, des violences (physiques, mentales, sexuelles, ...), il n'y a qu'une seule chose à faire ... transmettre ces informations qui vous préoccupent aux autorités compétentes. 
Deux cas de figure :
CRIP de la Nièvre
tel:  03.86.60.69.00
fax: 03.86.50.58.80

mail:  
      crip58@cg58.fr

adresse:
      CRIP
      Conseil Départemental
      Fonction d'Appui Famille Enfance
      Hotel du Dépatement
      58069 Nevers Cedex
Le mineur est en danger imminent et doit être mis à l'abri sans tarder

    Vous devez informer votre hiérarchie. Si vous n'avez pas de supérieur hiérarchique, vous devez faire un signalement au Procureur de la République et en envoyer une copie à la CRIP*

Le mineur est dans une situation qui vous préoccupe

    Vous devez informer votre hiérarchie. Si vous n'avez pas de supérieur hiérarchique, vous devez transmettre ces informations préoccupantes à la CRIP*. Vous pouvez également appeler le 119, Allô Enfance en Danger

Ces démarches n'entrainent pas systématiquement la mise en place d'une mesure d'urgence (placement de l'enfant, intervention de la justice ou de la police). Selon les informations qu'elle reçoit, la CRIP* analyse la situation et les données dont elle dispose déjà avant de prendre la meilleure des décisions pour le mineur.
Documents d'accompagnement et d'information
La victime a plus de 15 ans
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